Glossaire TVA : termes clés expliqués
Définitions simples des termes TVA que vous rencontrez sur les factures, déclarations et calculateurs. La TVA s’appelle VAT en anglais, IVA en Italie, MwSt en Allemagne.
- TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
- Impôt sur la consommation ajouté à chaque étape, supporté in fine par le consommateur final.
- Prix HT (hors taxes)
- Le prix avant TVA : la base imposable.
- Prix TTC (toutes taxes comprises)
- Le prix TVA incluse : le total payé par le consommateur.
- Taux normal
- Le taux de TVA par défaut appliqué à la plupart des biens et services.
- Taux réduit
- Un taux de TVA inférieur pour certaines catégories comme l’alimentation ou les livres.
- Taux zéro
- Opérations taxées à 0 % ; le vendeur peut tout de même déduire la TVA.
- Exonéré
- Opérations sans TVA et généralement sans droit à déduction — différent du taux zéro.
- Autoliquidation
- Mécanisme transférant la TVA du fournisseur au client, courant en B2B transfrontalier.
- TVA déductible
- La TVA payée par l’entreprise sur ses achats, généralement déductible.
- TVA collectée
- La TVA facturée par l’entreprise sur ses ventes et reversée au fisc.
- Seuil d’assujettissement
- Le chiffre d’affaires au-delà duquel une entreprise doit s’immatriculer à la TVA.
- Assujetti
- Toute personne ou entité exerçant une activité économique soumise à la TVA.
- Numéro de TVA
- Identifiant unique d’une entreprise assujettie, requis pour la facturation B2B dans l’UE.
- Lieu de prestation
- Le pays où une opération est taxée, qui détermine les règles de TVA applicables.
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Définitions indicatives. Vérifiez toujours auprès des sources officielles.